MARC LOUWERS – SITE INTERNET

MENTIONS LEGALES

EDITEUR & DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Le site https://marclouwers.eu/ est édité et appartient à Marc LOUWERS, particulier, établi à 1332 Genval, Belgique, et joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : marc.louwers@yahoo.fr.

HEBERGEUR :

Hostinger International Ltd., société enregistrée sous le numéro CY10301365E, dont le siège social est sis 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

Adresse postale: Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

Courrier électronique : compliance@hostinger.com

CONTACT :

Pour toute question, vous pouvez contacter Marc LOUWERS par courrier électronique à l’adresse suivante : marc.louwers@yahoo.fr.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site internet https://marclouwers.eu/ (ci-après le « Site ») a pour objectif de présenter les activités d’écriture et de reliure de Marc LOUWERS ainsi que toutes les expositions et actualités y associées.

Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’utilisateur sera présumé avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le Site.

Marc LOUWERS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessible à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site sera soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation, à moins que ladite clause n’affecte l’équilibre général des présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Marc LOUWERS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou des éléments se trouvant sur le Site. Marc LOUWERS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti.

Vous êtes informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sur lesquels Marc LOUWERS n’a aucune maîtrise. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique ainsi que les informations que vous communiquez à Marc LOUWERS sur le Site, contre toute atteinte.

Marc LOUWERS ne consent aucune garantie expresse ou implicite, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’utilisateur. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités.

LIENS HYPERTEXTES

Vous pouvez accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, à des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d’utilisation. Marc LOUWERS vous invite par conséquent à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet. Marc LOUWERS ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes. Marc LOUWERS décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Vous n’êtes pas autorisé à créer de liens hypertextes vers le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, signes, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belges et internationaux) et appartiennent à Marc LOUWERS ou à des tiers ayant autorisé Marc LOUWERS à les exploiter. L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de Marc LOUWERS constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Marc LOUWERS et/ou des tiers ayant autorisé Marc LOUWERS à les utiliser et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

A cet égard, et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, l’utilisateur s'engage à :

- ne pas copier, reproduire, résumer, intégrer, assembler, décompiler, altérer, modifier, adapter, corriger, extraire, déplacer, retirer, remplacer, réutiliser, vendre, louer, prêter, diffuser, rediffuser, distribuer ou transférer, sans autorisation écrite et préalable de Marc LOUWERS, le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire;

- ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site à des fins autres que celles auxquelles il est destiné,

- ne pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’image de Marc LOUWERS, du Site et d’une manière générale de l’ensemble des droits détenus par Marc LOUWERS, de quelque manière que ce soit,

- ne pas avoir recours à ou faire usage de mesures techniques qui pourraient porter préjudice au bon fonctionnement du Site,

- ne pas tenter de bloquer ou bloquer, tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement du Site,

- informer Marc LOUWERS dès qu’il a connaissance de tout contenu présent qui lui paraîtrait illicite, illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur, dont il a connaissance par courrier électronique à l’adresse suivante : marc.louwers@yahoo.fr,

- ne pas nuire, porter préjudice à un tiers, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, en utilisant le Site,

- ne pas enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale, en utilisant le Site,

- ne pas transmettre, télécharger, afficher, diffuser, publier via le Site, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur sur le Site,

- ne pas transmettre, télécharger, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du Site.

Plus généralement, l’utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur et/ou le complice d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, au Site et/ou à Marc LOUWERS et/ou à tout tiers.

L’utilisateur reconnaît que toute violation par lui du présent article cause à Marc LOUWERS et/ou au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, dont il sera responsable et assumera les conséquences.

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

Marc LOUWERS s’engage à protéger vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Marc LOUWERS a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi belge.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Marc LOUWERS, particulier, établi à 1332 Genval, Belgique, et joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : marc.louwers@yahoo.fr, est susceptible de procéder au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://marclouwers.eu/ (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires.

Pour toute question, vous pouvez contacter Marc LOUWERS par courrier électronique à l’adresse suivante : marc.louwers@yahoo.fr.

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).

Marc LOUWERS est susceptible de traiter les Données Personnelles des utilisateurs du Site dans le cadre de son activité strictement personnelle.

Marc LOUWERS est susceptible de traiter les types de Données Personnelles suivantes :

- Les données d’identité et de connexion des utilisateurs du Site prenant contact avec Marc LOUWERS via le formulaire de contact du Site, telles que : prénoms, noms, adresse électronique, téléphone, adresse IP, date de collecte des données et votre message.

- Ces Données Personnelles sont nécessaires au traitement de votre demande. Chaque formulaire de contact limite la collecte des Données Personnelles à ce qui est nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

- Les données techniques de connexion des internautes, telles que : date de collecte des données adresses IP.

- Par principe, le Site ne collecte pas de cookies.

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre ont pour base juridique :

- le consentement de la personne concernée, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les demandes et prises de contact, les opérations de prospection, l’envoi d’informations, sauf exceptions autorisées par la réglementation applicable ;

- l’intérêt légitime poursuivi par Marc LOUWERS, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’élaboration de statistiques, les avis des personnes sur les activités ou contenus du Site ;

- le respect d’obligations légales applicables à Marc LOUWERS, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités les déclarations administratives ou la gestion des droits des personnes concernées mentionnés ci-après.

Marc LOUWERS s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

3. DESTINAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de confidentialité des Données Personnelles que nous collectons, seuls les destinataires dûment habilités et déterminés par Marc LOUWERS peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité à Marc LOUWERS et ses sous-traitants.

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.

4. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles que nous collectons ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Marc LOUWERS ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les Données Personnelles des personnes qui nous contactent sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Marc LOUWERS veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles collectées.

7. COOKIES

Par principe, le Site ne collecte pas de cookies.

8. VOS DROITS

Dans les conditions définies par la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité des Données Personnelles vous concernant.

Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle en matière de protection des données compétente pour toute information ou réclamation. Nous vous invitons à prendre contact préalablement avec nous.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante : marc.louwers@yahoo.fr, en joignant une copie d’un titre d’identité signé.